Conditions générales — Chauffeurs partenaires

Le chauffeur partenaire (ci-après le « Chauffeur ») utilise la plateforme AMANA VTC en qualité d'indépendant, à titre professionnel ou complémentaire. Aucune disposition des présentes conditions ne crée un lien de subordination, un contrat de travail, une société de fait ou un mandat commercial au profit de AMANA MOBILITY SARL.

Le Chauffeur reste libre d'organiser son activité : horaires, zones géographiques, acceptation ou refus des courses proposées, sous réserve du respect des engagements acceptés une fois la course confirmée.

Le Chauffeur déclare disposer de la capacité juridique, des autorisations locales et de l'assurance nécessaires pour transporter des personnes à titre onéreux dans les villes où il se met en ligne.

Pour s'inscrire, le Chauffeur doit : être âgé d'au moins vingt-et-un (21) ans ; être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins deux (2) ans ; disposer d'un véhicule conforme (contrôle technique, assurance, propreté) ; fournir un numéro de téléphone vérifié ; accepter les présentes conditions, la Charte communautaire et la Politique de confidentialité.

AMANA se réserve le droit de refuser une candidature sans obligation de motivation lorsque le dossier est incomplet, frauduleux ou non conforme aux exigences réglementaires applicables.

Le Chauffeur s'engage à informer AMANA de tout changement affectant son éligibilité (retrait de permis, suspension judiciaire, changement de véhicule, expiration d'assurance).

Le dossier numérique comprend au minimum : carte nationale d'identité (recto et verso) ; permis de conduire (recto et verso) ; carte grise du véhicule utilisé ; attestation d'assurance couvrant le transport de personnes ; photos récentes du véhicule (avant, arrière, plaque lisible) ; photo de profil du Chauffeur.

Selon la ville d'exploitation et la réglementation en vigueur, peuvent être exigés : carte professionnelle VTC, autorisation de transport, attestation fiscale ou tout document complémentaire demandé par AMANA ou par les autorités. Le Chauffeur en est informé lors de la validation de son dossier.

Tout document falsifié, expiré ou illisible entraîne le refus du dossier ou la suspension immédiate du compte. Le Chauffeur est responsable du renouvellement de ses pièces avant échéance.

AMANA procède à une vérification manuelle des dossiers via son espace d'administration. Le Chauffeur est notifié de l'approbation, du rejet motivé ou des corrections à apporter. Le délai indicatif d'instruction est de vingt-quatre (24) heures ouvrées.

Un document expiré (permis, assurance, contrôle technique) déclenche une alerte automatique et peut bloquer la mise en ligne jusqu'à mise à jour validée. AMANA peut suspendre préventivement un compte en cas de doute sur l'authenticité d'une pièce.

Le Chauffeur peut à tout moment consulter l'état de son dossier depuis l'application (écran Documents / Dossier chauffeur).

Le Chauffeur active la géolocalisation et bascule son statut sur « En ligne » uniquement lorsqu'il est disponible et apte à conduire. Il s'engage à ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles.

Une fois une course acceptée, le Chauffeur s'engage à rejoindre le point de prise en charge dans un délai raisonnable, à identifier le Passager, à respecter l'itinéraire convenu sauf accord contraire, et à terminer la course dans l'application.

Les refus répétés injustifiés, les annulations abusives après acceptation ou les comportements affectant la qualité de service peuvent entraîner une baisse de priorité, une suspension ou une exclusion.

AMANA prélève une commission sur chaque course terminée, calculée selon le barème en vigueur (taux indicatif : 7 % du montant de la course, modifiable avec préavis affiché dans l'application).

Les gains nets sont crédités sur le portefeuille chauffeur. Un solde minimum peut être requis pour recevoir des propositions de courses ou couvrir les commissions en cas de paiement espèces.

Le Chauffeur consulte ses revenus, commissions et historique depuis l'écran Revenus / Portefeuille. Les relevés sont conservés à des fins comptables et fiscales.

Les retraits vers un compte bancaire professionnel ou personnel du Chauffeur sont traités sur demande depuis l'application, sous réserve d'un montant minimum (À compléter MAD) et de vérifications anti-fraude.

AMANA peut retenir temporairement des sommes en cas de litige passager, de signalement en cours ou de suspicion de fraude, le temps d'instruction du dossier.

Le Chauffeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées à son activité indépendante (déclarations, TVA le cas échéant, CNSS selon son statut). AMANA peut fournir des relevés de courses sur demande motivée.

Le Chauffeur s'engage à : accueillir chaque Passager avec courtoisie et professionnalisme ; maintenir un véhicule propre et en bon état ; respecter le code de la route marocain ; ne pas discriminer un Passager (origine, sexe, religion, handicap, destination) ; ne pas solliciter de pourboire obligatoire ni de paiement hors cadre convenu.

Sont interdits : tout contact non sollicité à caractère sexuel ; l'utilisation du téléphone personnel en conduisant hors dispositifs mains libres autorisés ; le transport de personnes ou de marchandises illicites ; la sous-traitance de courses à un tiers non enregistré sur AMANA.

Le Chauffeur accepte que sa note moyenne, ses badges et son historique soient visibles des Passagers dans le cadre du choix du chauffeur, conformément à la Politique de confidentialité.

Le Chauffeur atteste disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les dommages corporels des passagers transportés. Il fournit une attestation à jour et en informe AMANA en cas de sinistre.

En cas d'accident, le Chauffeur doit respecter les procédures légales (constat, déclaration assurance, assistance aux blessés) et informer AMANA via le support si la course était active sur la plateforme.

AMANA MOBILITY SARL n'est pas assureur et ne se substitue pas à la police d'assurance du Chauffeur.

Selon la gravité des faits, AMANA peut appliquer : un avertissement écrit dans l'application ; une suspension temporaire (24 h à 30 jours) ; une exclusion définitive ; un signalement aux autorités compétentes (Police, Gendarmerie, CNDP) en cas d'infraction pénale ou de fraude documentaire.

Sont notamment sanctionnés : violence, harcèlement, fraude documentaire, faux trajets, manipulation des tarifs, comptes multiples, contournement des commissions, conduite dangereuse répétée, non-respect des décisions de modération.

Le Chauffeur peut contester une sanction via support@amana.ma dans un délai de quinze (15) jours en exposant ses arguments et pièces justificatives.

Le Chauffeur consent à la collecte de sa position GPS lorsqu'il est en ligne et pendant les courses actives, aux fins de mise en relation, sécurité et preuve de service. Il peut consulter la Politique de confidentialité pour l'ensemble des traitements.

Il doit disposer d'un smartphone compatible, d'une connexion internet et maintenir l'application à jour. Les coûts de communication et d'équipement restent à sa charge.

Les litiges commerciaux entre le Chauffeur et AMANA MOBILITY SARL sont soumis à une tentative de résolution amiable via le support. À défaut, les tribunaux de Casablanca sont compétents, sous réserve des règles impératives.

Version : 2026-06-08. Contact chauffeur : support@amana.ma — +212 6 61 65 24 08.