Conditions générales d'utilisation — Passagers

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AMANA VTC, comprenant le site internet https://amana.ma, l'application mobile passager et l'ensemble des services numériques opérés par AMANA MOBILITY SARL, société de droit marocain.

AMANA VTC est une plateforme de mise en relation entre des personnes souhaitant se déplacer (les « Passagers ») et des chauffeurs partenaires indépendants (les « Chauffeurs »). Le modèle repose sur une offre de mobilité flexible : le tarif est communiqué avant confirmation, le Passager choisit son Chauffeur parmi les propositions disponibles, et le contrat de transport est conclu directement entre le Passager et le Chauffeur.

AMANA MOBILITY SARL n'exploite pas de flotte de véhicules et n'emploie pas les Chauffeurs au sens du droit du travail marocain. Elle fournit un service d'intermédiation technologique : géolocalisation, réservation, suivi de course, facturation, assistance et outils de sécurité.

L'ouverture d'un compte, la validation d'une course ou toute utilisation des services emporte acceptation pleine et entière des CGU, de la Politique de confidentialité, de la Charte communautaire et des Conditions d'annulation et de remboursement en vigueur à la date d'utilisation.

L'utilisateur déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, jouir de sa capacité juridique et utiliser l'application pour des besoins personnels licites. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité et peut entraîner la fermeture immédiate du compte.

Les CGU sont opposables à l'utilisateur dès leur acceptation lors de l'inscription. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par l'application ou par courriel et pourra être invité à renouveler son consentement.

L'inscription requiert un numéro de téléphone valide, vérifié par SMS ou WhatsApp selon les options proposées. Le Passager choisit un mot de passe personnel et peut compléter son profil (prénom, nom, photo facultative, contacts d'urgence).

Le Passager s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Est notamment interdit : l'usurpation d'identité, la création de comptes multiples à des fins de fraude, l'utilisation d'un numéro tiers sans autorisation, ou la revente d'accès au compte.

Le Passager est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf notification immédiate à support@amana.ma en cas de perte ou de vol d'accès.

AMANA MOBILITY SARL se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte, de le suspendre ou de le supprimer en cas de violation des CGU, de comportement dangereux, de fraude avérée ou sur instruction des autorités compétentes.

Le Passager saisit une adresse de départ et une destination. La plateforme calcule une estimation tarifaire et propose un ou plusieurs Chauffeurs disponibles à proximité. Le Passager confirme la course en connaissance du tarif affiché.

Pendant la course, le Passager peut suivre le trajet en temps réel, communiquer avec le Chauffeur via le chat intégré, partager son trajet avec un proche via un lien sécurisé, contacter le support ou déclencher le bouton SOS en cas de situation grave.

AMANA MOBILITY SARL ne garantit pas la disponibilité permanente d'un Chauffeur dans une zone ou à un horaire donné. Les délais d'attente, les conditions de circulation, les événements exceptionnels ou une adresse erronée peuvent affecter l'exécution du service sans engager la responsabilité de la plateforme au-delà de ses obligations d'intermédiaire de bonne foi.

Le tarif estimé est affiché avant toute confirmation définitive. Il tient compte de la distance, de la durée prévisible, de la demande locale et des règles tarifaires en vigueur sur la plateforme. Le Passager est libre d'accepter ou de refuser l'offre.

Sauf erreur manifeste ou fraude, le tarif convenu au moment de la confirmation constitue la base de la facturation. Des réductions, crédits wallet ou avantages fidélité peuvent s'appliquer selon les programmes affichés dans l'application.

Conformément à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, les informations essentielles (prix, identité du prestataire de transport, conditions d'annulation) sont présentées de manière lisible avant engagement.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont : (i) espèces remises directement au Chauffeur à l'issue de la course ; (ii) portefeuille électronique AMANA (crédits issus du programme fidélité ou d'ajustements validés par le support).

Le paiement par carte bancaire dans l'application pourra être proposé ultérieurement, sous réserve de contractualisation avec un prestataire de services de paiement agréé par Bank Al-Maghrib. À ce jour, aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par AMANA.

Une facture au format PDF est générée après chaque course terminée et accessible depuis l'historique des courses. Elle mentionne l'identité de AMANA MOBILITY SARL, les références de la course et les montants TTC selon la réglementation fiscale marocaine.

Le Passager peut annuler une course tant que le Chauffeur n'a pas commencé le trajet ou selon les règles affichées dans l'application. Une annulation gratuite est possible dans un délai de 5 minutes après confirmation, sous réserve des conditions en vigueur au moment de la réservation.

En cas d'annulation tardive, de non-présentation au point de rendez-vous (no-show) ou d'adresse de prise en charge inaccessible, des frais d'annulation pourront être retenus sur le portefeuille AMANA ou faire l'objet d'un recouvrement selon le barème publié dans les Conditions d'annulation et de remboursement.

En cas de force majeure dûment justifiée (catastrophe naturelle, interdiction administrative, grève générale), AMANA MOBILITY SARL pourra, à titre exceptionnel, accorder un geste commercial après examen du dossier par le support.

Le Passager s'engage à : se présenter à l'heure au point de rendez-vous ; communiquer une adresse exacte ; respecter le Chauffeur et son véhicule ; ne pas transporter de marchandises dangereuses, illicites ou contraires à la charte ; attacher sa ceinture de sécurité ; ne pas inciter le Chauffeur à enfreindre le code de la route.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour organiser des trajets fictifs, manipuler les tarifs, harceler un Chauffeur, demander des prestations hors cadre légal ou contourner le système de paiement.

Le Passager peut signaler un comportement inapproprié via l'écran de course, le centre d'aide ou le formulaire de réclamation. Les signalements sont traités par l'équipe modération sous un délai raisonnable.

AMANA MOBILITY SARL agit en qualité d'intermédiaire technologique. La responsabilité du transport de personnes incombe au Chauffeur partenaire, titulaire de l'assurance professionnelle requise et des autorisations applicables dans sa zone d'exploitation.

La responsabilité de AMANA MOBILITY SARL est limitée aux obligations légales et contractuelles qui lui incombent en tant qu'exploitant de plateforme : mise en relation loyale, sécurisation des données, traitement des réclamations, modération des comptes. Elle ne saurait être tenue responsable des actes, omissions ou retards imputables au Chauffeur ou à des tiers.

En cas de perte ou d'oubli d'objets dans le véhicule, le Passager doit contacter le support dans les meilleurs délais. AMANA facilite la mise en relation mais ne garantit pas la restitution des biens.

AMANA peut suspendre ou résilier un compte, temporairement ou définitivement, en cas de : violation des CGU ou de la Charte communautaire ; fraude ou tentative de fraude ; non-paiement de sommes dues ; comportement mettant en danger la sécurité d'autrui ; récidive de signalements fondés ; instruction d'une autorité judiciaire ou administrative.

Le Passager peut demander la suppression de son compte via le support. Certaines données pourront être conservées pour répondre aux obligations légales (facturation, lutte anti-fraude, contentieux) conformément à la Politique de confidentialité.

La marque AMANA, le logo, l'interface, les textes, les algorithmes et l'ensemble des éléments de la plateforme sont protégés. Toute reproduction, extraction de données ou ingénierie inverse non autorisée est interdite.

Le Passager bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de l'application pour ses besoins de mobilité.

Toute réclamation doit être adressée en priorité via le centre d'aide de l'application (chat support, WhatsApp ou courriel support@amana.ma). Le Passager indique son numéro de téléphone, la référence de course le cas échéant et la nature du litige.

AMANA s'efforce de répondre sous quarante-huit (48) heures ouvrées et de proposer une solution amiable sous trente (30) jours. Les litiges relatifs au paiement espèces sont traités selon les Conditions d'annulation et de remboursement.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives de la loi n° 31-08, les tribunaux matériellement compétents de Casablanca seront seuls compétents. Le droit marocain est applicable.

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur pleine validité.

Version en vigueur : 2026-06-08. Pour toute question : support@amana.ma — Tél. +212 6 61 65 24 08.